Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits de papeterie effectuées par Accroches Cœur sur le site IFPS3C-FF.MYSHOPIFY.COM. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Accroches Cœur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Accroches Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est traitée après réception du paiement complet.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans notre politique d'expédition. Accroches Cœur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception : certains produits de papeterie personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Remboursement Tout remboursement est soumis à la présentation d'une preuve (photo, description du problème). Aucun retour physique n'est accepté. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après acceptation de la demande.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.